Conditions générales

Conditions générales de vente

Version du date — applicables aux prestations commandées à compter de cette date.

Brouillon. Les champs surlignés sont à compléter avec les informations de la société. Ce texte est un modèle : faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conciergerie proposées par Firdahous Hosting (forme juridique, SIREN, siège) : transferts, mise à disposition de chauffeur, préparation et entretien de logements, courses, service de chef et de traiteur, location de bateau, conciergerie et, pour les propriétaires, gestion locative (cette dernière faisant l'objet d'un mandat distinct).

2. Devis et commande

Chaque demande donne lieu à un devis détaillé, prestation par prestation, mentionnant les prestataires intervenant. Le devis est gratuit et valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou accepté par écrit (email) et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises — ou HT si non assujetti : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Un acompte de 30 % est dû à la commande, le solde au plus tard 7 jours avant l’arrivée / à la fin de la prestation. Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire…. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal.

4. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance (email, téléphone), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), sauf exceptions prévues par la loi. En particulier, conformément à l'article L221-28 12°, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport, de location de véhicule, de restauration ou de loisirs fournies à une date ou une période déterminée.

Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la rétractation (article L221-25).

5. Annulation par le client

Barème à définir, par exemple : plus de 30 jours avant — acompte remboursé ; entre 30 et 8 jours — acompte conservé ; moins de 8 jours — 100 % dû. Prévoir des conditions spécifiques pour la location de bateau (météo) et le traiteur.

6. Modification ou annulation par Firdahous Hosting

En cas d'impossibilité d'assurer une prestation (météo pour les sorties en mer, indisponibilité d'un prestataire), Firdahous Hosting propose une solution équivalente ou rembourse intégralement les sommes versées pour la prestation concernée.

7. Prestataires partenaires

À préciser avec votre juriste : Firdahous Hosting agit-il comme prestataire principal (et répond de ses partenaires) ou comme intermédiaire mandaté par le client (chaque partenaire facturant directement) ? Cela change la responsabilité et la TVA.

8. Responsabilité et assurance

Firdahous Hosting est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client. Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur, n° de contrat.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à email. À défaut de solution amiable sous 60 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom, adresse, site internet du médiateur (article L612-1 du Code de la consommation).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du client consommateur ou, pour un client professionnel, ceux de ville du siège.